République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11020
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11020 A
Objet adopté le 29.11.2012
Sine Die le 15.11.2012
L 11020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11020-A | 29 novembre 2012 - 20h30
PL-11020-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)

PL 11020-A | 15 novembre 2012 - 20h30
PL-11020-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)

PL 11020 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11020 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)